AVOCATE EN DROIT PUBLIC GÉNÉRAL À BÉZIERS
Le Cabinet représente et assiste ses clients à tous les stades du contentieux administratif, tant amiable (recours gracieux ou hiérarchique) que devant les juridictions administratives (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) dans les domaines suivants :
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
La Cabinet accompagne les agents titulaires des trois versants de la fonction publique, dans tous les contentieux et notamment les suivants
Il intervient également au profit des agents non titulaires (contractuels) dans les cas suivants :
DROIT DE L'URBANISME
Le Cabinet assiste ses clients dans l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) et peut les représenter dans les contentieux suivants :
Tenant les réformes successives en contentieux de l’urbanisme, prendre conseil auprès d’un avocat avisé est recommandé, afin notamment d’éviter les éventuelles irrecevabilités procédurales.