logo
preloader
avocat-barreau-beziers-droit-public-contentieux-aide-sociale-prejudice-corporel-urbanisme-fonction-publique-droit-etrangers-pezenas-sete-lodeve-bedarieux-dessin-logo-800+5
Maître Charlène DHÉROT

AVOCATE EN DROIT PUBLIC GÉNÉRAL À BÉZIERS

Le Cabinet représente et assiste ses clients à tous les stades du contentieux administratif, tant amiable (recours gracieux ou hiérarchique) que devant les juridictions administratives (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) dans les domaines suivants :

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La Cabinet accompagne les agents titulaires des trois versants de la fonction publique, dans tous les contentieux et notamment les suivants 

  • Déroulement de la carrière (avancement, notation, droits et obligations des agents, rémunération et traitement)
  • Discipline et sanctions (procédure contradictoire et accès au dossier, assistance)
  • Cessation des fonctions (licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics)
  • Indemnisation des accidents de service (demande d’expertise pour les préjudices corporels, demande
    d’indemnisation…)

Il intervient également au profit des agents non titulaires (contractuels) dans les cas suivants :

  • Non renouvellement
  • Chômage
  • Discipline et sanctions
  • Licenciement

DROIT DE L'URBANISME

Le Cabinet assiste ses clients dans l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) et peut les représenter dans les contentieux suivants :

  • Contestation et défense des permis de construire, des déclarations préalables
  • Contestation de modification du plan local d’urbanisme
  • Droit pénal de l’urbanisme (infractions relatives à la méconnaissance des autorisations d’urbanisme…)
  • Expropriation et préemption : recours contre les déclarations d’utilité publique
    et les décisions de préemption, indemnisation de l’expropriation

Tenant les réformes successives en contentieux de l’urbanisme, prendre conseil auprès d’un avocat avisé est recommandé, afin notamment d’éviter les éventuelles irrecevabilités procédurales.

DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

  • Légalité des mesures de police administrative : arrêtés municipaux, autorisations…
  • Responsabilité au titre de la mise en œuvre des mesures de police administrative
  • Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique, mise en œuvre du stationnement payant

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

  • Responsabilité pour faute (services de police, faute d’une personne publique,…)
  • Responsabilité sans faute (dommages de travaux publics, rupture d’égalité devant les charges publiques,…)
  • Responsabilité médicale d’un hôpital (indemnisation du préjudice corporel,…)

DROIT DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE

  • Autorisation d’occupation du domaine public
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Contravention de grande voirie

PERMIS DE CONDUIRE

  • Recours contre les décisions d’invalidation du permis pour solde de point nul
    (recours pour excès de pouvoir et référé suspension)

N'HÉSITEZ PAS À CONTACTER MAÎTRE CHARLÈNE DHÉROT