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DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ 

Dans ce contentieux, les délais de recours étant très courts, il est nécessaire d’être réactif et de saisir un avocat dans les plus brefs délais.

  • Demande de titre de séjour, acquisition de la nationalité française
  • Recours contre les refus de séjour et obligation de quitter le territoire devant les juridictions administratives

DROIT DE L'AIDE SOCIALE 

En principe, avant tout recours devant une juridiction, il est nécessaire d’adresser un recours préalable (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Commission de Recours Amiable compétente ou au Président du Conseil Département en matière de revenu de solidarité active, dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision contestée. Il est impératif d’être attentif à ces délais et voies de recours.

  • Recours contre une décision d’indu (revenu de solidarité active, prime d’activité,
    aide au logement,…), contre un refus de prestation…
  • Recours contre une décision de refus de l’allocation aux adultes handicapés…

N'HÉSITEZ PAS À CONTACTER MAÎTRE CHARLÈNE DHÉROT